Quels sont les différents statuts pour une entreprise ?

Vous envisagez de lancer votre entreprise dans un avenir proche. Vous avez l'idée, vous avez fait des recherches sur le marché et votre produit, et vous êtes prêt pour son lancement. Il reste quelques points à clarifier pour vous, et ils sont évidemment cruciaux. Parmi les nombreuses structures d'entreprise possibles en France, vous devez en choisir une. Renseignez-vous sur les nombreuses classifications qui existent dans la suite de cette section.

À la découverte de la SARL

Commençons par le type le plus courant de société française. Il est question de la société à responsabilité limitée (SARL). Cette dernière vous permet de lancer votre entreprise avec un investissement initial minimal. La création d'une entreprise normale requiert un minimum de deux associés, à l'exception d'une entreprise individuelle ou d'une société à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle ou EURL). Les associés peuvent être des personnes réelles ou des personnages de fiction.

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De nombreux créateurs d'entreprise préfèrent cette structure. Car, comme son nom l'indique, la responsabilité de ses membres est limitée au montant qu'ils ont investi dans l'entreprise. Toutefois, il faut savoir qu'un gérant (qu'il soit associé ou non) peut être tenu responsable des obligations de sécurité sociale de l'entreprise en cas de problème de gestion. Elle présente des avantages importants pour ses associés. L'un de ces avantages est la sécurité de leurs biens individuels.

La EURL

Le fonctionnement de l'EURL est similaire à celui d'une SARL sur tous les plans matériels. Étant donné qu'une EURL ne peut avoir qu'un seul associé (comme son nom l'indique), c'est la principale distinction entre ces deux types d'entreprises.

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Si vous êtes un entrepreneur qui ne veut pas s'allier à quelqu'un d'autre, la société unipersonnelle à responsabilité limitée est la solution. En général, les gains de l'associé sont soumis à l'impôt, mais vous avez la possibilité de payer l'impôt sur les sociétés à la place.

Vous devez savoir qu'à tout moment, vous pouvez décider de constituer un ou plusieurs associés, auquel cas votre entreprise deviendra une SARL.

LA SA

Lorsque vous travaillez sur des projets d'envergure, l'anonymat d'une société SA est fortement recommandé. En effet, il vous faudra au moins 37 000 euros pour faire décoller votre entreprise. De plus, un nombre minimum d'actionnaires est requis. Deux personnes doivent devenir actionnaires immédiatement, ou sept si la société est cotée en bourse. La responsabilité de chaque actionnaire est limitée à son investissement initial.

La gestion d'une entreprise de cette taille est difficile et coûteuse. Ce statut sert toutefois d'indicateur de fiabilité. Il n'est pas facile pour n'importe qui de créer une entreprise sans aucune information permettant de l'identifier. La crédibilité et le respect des institutions financières et des investisseurs potentiels sont renforcés par ce type de structure d'entreprise.

LA SAS

En matière de structure d'entreprise, la Société par Action Simplifiée (SAS) offre plus de facilité que la Société Anonyme (SA). Cela se manifeste notamment par une plus grande liberté dans la rédaction des documents constitutifs.

Cela donne à son organisation une plus grande marge de manœuvre. Si l'on met de côté la nécessité d'avoir un président pour représenter la société, l'entreprise se structure comme elle l'entend. L'assemblée générale des actionnaires n'est pas régie par la loi, mais par les statuts. De même, les investisseurs fixent leurs propres conditions d'entrée et de sortie.

La SAS est donc nettement plus souple, mais elle ne peut pas être utilisée pour prendre parti en bourse aux côtés d'autres types de sociétés.

SASU

Une société à actions simplifiées avec un seul actionnaire est appelée "Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle" (SAS). Parce que ni un montant minimum de capital ni la présence d'un commissaire aux comptes ne sont exigés, cette structure est assez souple. Outre la liberté de fonctionnement et de rédaction des statuts, la liberté de transfert des actions est garantie. Dans le même ordre d'idée, elle conserve toutes les protections des investisseurs de la SA.

LA SNC

Comme la Société en Nom Collectif ne permet pas de séparer le patrimoine individuel du patrimoine social, elle est rarement utilisée. Pour les associés, cela signifie qu'ils doivent mettre leur propre argent pour rembourser les dettes de la société. Il n'y a pas de capital minimum requis, mais il faut au moins deux personnes pour constituer une association. Sauf mention contraire, l'imposition se fait sur les revenus des associés.

LA SCP

La Société Civile Professionnelle constitue un statut particulier de société. Elle n'est utilisée que lorsque deux ou plusieurs personnes exerçant la même profession libre veulent unir leurs forces et travailler ensemble. Chaque associé est imposé à un taux forfaitaire en fonction de ses revenus et un investissement initial n'est pas requis.